Processus de Mobilité (Cycle apprentissage UFA)

MODE D’EMPLOI

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Bienvenue sur la page dédiée à la mobilité internationale pour les apprentis de l’UFA ECAM EPMI. Nous vous remercions de lire attentivement les étapes suivantes et de bien comprendre les types de conventions afin de faciliter votre projet de mobilité internationale. Votre interlocuteur principal est Mme J. Rodrigues, chargée des Relations Internationales, mais vous pouvez également compter sur l’équipe suivante pour tout conseil ou information supplémentaire :

Depuis l’adoption de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, relative à la facilitation de la mobilité internationale des alternants, il est désormais possible d’effectuer une mobilité internationale supérieure à 4 semaines, financée en partie par les OPCO. Le contrat d’apprentissage peut ainsi être partiellement exécuté à l’étranger, pour une durée ne dépassant pas un an ni la moitié de la durée totale du contrat.

Étape 1 : Avant le départ en mobilité

  1. Présentation du projet de mobilité
    L’apprenti doit soumettre son projet de mobilité à Mme J. Rodrigues, chargée des Relations Internationales, ainsi qu’à son responsable pédagogique (Mme Luthier, M. Abou Chahine ou M. Messal selon la formation) pour validation.
  2. Demande de prise en charge
    L’UFA fait une demande de prise en charge via la convention de formation liée au contrat d’apprentissage. Si la mobilité n’a pas été envisagée initialement, un avenant doit être ajouté à la convention.
  3. Établissement de la convention de mobilité
    L’UFA établit une convention de mobilité (type « mise à disposition » ou « mise en veille ») pour encadrer la période de mobilité. Celle-ci inclut une annexe pédagogique (objectifs, tâches, suivi et évaluation) et une annexe administrative (réglementation du travail, protection sociale et assurance).
  4. Accord de l’entreprise
    L’entreprise doit valider la mobilité et notifier celle-ci sur la plateforme de l’OPCO, en indiquant la mise en veille du contrat de travail dans la DSN (déclaration sociale nominative) de l’apprenti concerné.

Avant le départ en mobilité (suite)

  1. Obligations de l’apprenti
    L’apprenti(e) devra :
  • Demander une carte européenne d’assurance maladie (si mobilité dans l’UE).
  • S’informer sur les modalités de maintien de sa couverture sociale dans le cas contraire (souscription à une assurance privée, par exemple).
  • Se renseigner auprès de l’UFA sur les aides de mobilité disponibles via l’OPCO. Il devra également notifier sa demande de financement à travers l’accord de prise en charge (APEC).

Étape 2 : Choix de la Convention

  1. Convention de « mise à disposition » (recommandée)
    L’alternant reste sous la responsabilité de l’entreprise en France, tout en étant mis à disposition d’une entreprise ou d’un organisme de formation à l’étranger. L’employeur conserve la responsabilité du contrat d’apprentissage (rémunération, protection sociale, etc.).
  2. Convention de « mise en veille » (à éviter si possible)
    Le contrat d’alternance est mis en veille pendant la mobilité, et l’entreprise d’accueil devient responsable des conditions de travail de l’alternant, selon les règles du pays d’accueil. Toutefois, ce statut n’est pas avantageux pour l’alternant, car il peut entraîner une perte de salaire, une couverture sociale complexe et des frais d’assurance élevés. Il est donc préférable d’opter pour une convention de « mise à disposition » si possible.

Spécificités des statuts en « mise en veille »

Alternant salarié (en entreprise) :

  • Rémunération soumise à la législation du pays d’accueil
  • Couverture sociale selon les règles du pays d’accueil

Alternant non salarié (statut étudiant) :

  • Gratification non obligatoire
  • Santé :
    • Si en UE : couverture sociale française
    • Si hors UE : souscription à une couverture sociale privée obligatoire

Étape 3 : Financement par l’OPCO

Les financements varient en fonction du type de convention, de la zone géographique de mobilité et des barèmes spécifiques des OPCO. Ces financements ne sont pas homogènes, mais il est toujours utile de les solliciter.

Étape 4 : Retour de la mobilité

  1. Transmission des justificatifs
    À votre retour, vous devrez transmettre tous les justificatifs liés à votre mobilité à :

L’UFA, responsable du contrôle des justificatifs, transmettra ensuite les documents au CERFAL.

  1. Processus de remboursement
    Le CERFAL facturera les dépenses de l’apprenti à l’OPCO, dans la limite du plafond accordé.
    L’OPCO reverse les montants à CERFAL, qui à son tour les transmettra à l’UFA. Enfin, l’UFA reversera à l’apprenti(e) le montant des frais de mobilité internationale pris en charge, ou procédera à un remboursement si nécessaire.

Attention : Les factures doivent impérativement être à votre nom et liées à la mobilité (ex. : frais de transport, hébergement). Les factures non liées à la mobilité, telles que les frais personnels (Uber, etc.), ne sont pas acceptées.

Important : Une seule mobilité financée par apprenti(e) est autorisée par cycle de formation.

Nous vous souhaitons une expérience de mobilité enrichissante et vous encourageons à suivre chaque étape avec attention pour garantir le bon déroulement de votre projet !

Thème : Superposition par Kaira.